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CONDITIONS Générales de vente

Devis pour toute séance photo

ENTRE

{photographe_coordonnees}

Désignée ci-après "le photographe"

ET

{nom} {prenom}

Domicile: {rue} {code_postal} {ville} {pays}

Téléphone: {tel}

Email: {email}

Désigné ci-après "le client"

A la signature du devis, il a été convenu ce qui suit:

Le client a fait appel au photographe pour la séance suivante :

 Type de séance : {seance_type}
 Prévue le : {seance_date}

 Lieu de séance : {a_determiner_avec_le_client


Conditions générales de vente

Ces présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les séances et commandes conclues entre le client {prenom} {nom} et le photographe Blaise LOUVIAUX, SIRET N°914 657 424 00018.

Pour toute demande de renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le photographe via l'onglet "A Propos" de son site internet www.encom-photographe.com ou par mail à encom.blaise@gmail.com

 

1- TARIFS

Les prix de vente sont TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et formules à tout moment, sans préavis ni indemnité. Des frais de déplacements et frais de port peuvent être demandés en supplément. 


 La séance se règle en 2 fois : 
 1- L'acompte au moment de la signature du devis.
 2- Le reste à payer lors de la remise des photos en haute qualité.

2- RESERVATION

La réservation d’une prestation photographique peut avoir lieu à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.

Un acompte de 40% de la somme totale est à régler à la signature du devis.

A signature du devis, celui-ci fait office de contrat.

La date du rendez-vous ne sera validée qu'après réception de cet acompte.

A défaut de paiement et réception du devis signé dans les 7 jours suivants l’envoi du devis, le photographe ne s’engage pas à garder la date. Dans le cas d'une réservation de dernières minutes (Réservation pour un créneau dans moins d'une semaine), le délai pour valider la réservation de la séance sera minoré, il sera noté sur la facture et dans le mail de réservation.
 La réservation d’une séance photo étant une démarche personnelle, le client ne dispose pas de délai de rétractation.

 

3- ANNULATION DE LA PART DU CLIENT

Aucune somme déjà versée ne sera remboursée au client en cas d’annulation de sa part, et ce, quel que soit le motif. Cela couvre forfaitairement le manque à gagner d’une séance perdue.

En cas de force majeure (accouchement prématuré, alitement, maladie, accident, épidémie, etc...), la séance sera décalée dans la mesure du possible. S'il est impossible de reprogrammer la séance, un avoir sera créé et valable un an, afin de réserver une autre séance.

4- MODIFICATION

Toute demande de modification (date, lieu, report, etc...) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date initiale de la séance, sauf en cas de force majeure. Le report de la séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date initiale de la séance, si le planning du photographe le permet.

 

5- RETARD

Tout retard du client sera déduit du temps de la séance. Merci de prévenir le photographe par SMS au 06 09 45 57 64 dès 10 minutes de retard. Attention, ceci est un numéro strictement personnel, le photographe ne répondra à aucun autre appel/SMS.
 Tout retard sera imputé au temps de séance. Après 30 minutes de retard, le photographe peut se permettre de refuser d’effectuer la séance, aucune somme déjà versée ne lui sera rendue. 

 

6- PAIEMENT

Le photographe accepte les paiements par virement, espèces ou PayPal. 

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€  par facture pour le désagrément occasionné.

 

7- SEANCE GRATUITE

En cas de séance gratuite (recherche de modèle pour projet photo, portfolio, concours, etc...), les photos pourront être utilisées et diffusées à titre gratuit et non exclusif pour toute promotion concernant le photographe, quelques photographies réalisées lors de cette séance (Site internet, blog, page Facebook, Instagram, publicité, livre et produits démo, etc...).

En cas de changement d'avis du client (refus de publication des photos), les frais de la séance et/ou photos offertes initialement gratuits lui seront facturés.​

 

8- POST TRAITEMENT ET RETOUCHE DES PHOTOGRAPHIES

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photographies.

Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé ; le photographe se réserve le droit de détruire les photographies passé un délai de 6 mois suivant la séance.

9- LIVRAISON

Une galerie privée (accès avec mot de passe) sur le site du photographe

www.encom-photographe.com sera créé dans un délai moyen de 14 jours après la séance. Ce délai pourra être revu à la hausse comme à la baisse en fonction de la charge de travail du photographe.
 Le client pourra visionner la sélection des photographies sélectionnées par le photographe.

La galerie reste active pendant trois mois à compter de sa mise en ligne, après quoi un supplément de 30€ est facturé pour la réactiver pendant trois mois supplémentaire. Le client doit choisir et télécharger les photos qui l'intéressent durant la mise en ligne de la galerie.

 

10- IMPRESSION DES PHOTOS

Si le client imprime ses propres produits (livres, tirages, etc...) avec les fichiers numériques qu’il a acquis, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu.

 

11- CAS DE FORCE MAJEURE OU DE MALADIE

Le photographe se réserve le droit d’annuler ou de décaler une prestation en cas de force majeure, maladie, accident, soucis familial, litige avec le client, etc...

Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera décalée dans la mesure du possible. En cas d'impossibilité, l'acompte de réservation versé sera remboursé.

12- ACCIDENT ET PROBLEME TECHNIQUE

En cas d’accident quelconque ou de problème technique avec le matériel empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité des montants de la séance déjà versés sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

13- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. 

Un quelconque usage commercial devra être précisé sur le contrat. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon.

Le client est autorisé à reproduire les fichiers et à les enregistrer sur tout support qu’il souhaite dans un seul but de conservation, uniquement pour son usage personnel et privé. En cas de publication des photographies par le client, le client s'engage à citer le nom du photographe "Blaise LOUVIAUX" et à mentionner son site internet www.encom-photographe.com

 

14- DROIT A L’IMAGE

Le photographe, par définition du code de la propriété intellectuelle, est l’auteur et propriétaire des travaux photographiques. Nul ne peut modifier ses images sans l’accord du photographe (recadrage, changements de couleurs, photomontage, insertion ou suppression d’éléments, de texte….)

 

15- UTILISATION DE L’IMAGE

Le photographe Blaise LOUVIAUX peut utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif pour toute promotion le concernant, quelques photographies réalisées lors de cette séance (Site internet, blog, page Facebook, Instagram, publicités, concours de photographie, livre et produits de démonstration...). Les photographies peuvent être publiées de manière anonyme si le client le souhaite (sans notification des prénoms/noms).  
 L'autorisation est accordée pour une durée de 3 ans à la signature de ce contrat. L'autorisation sera tacitement reconduite par période de 2 ans. Le client pourra y mettre fin à chaque échéance en envoyant un mail au photographe.

En cas de refus d'utilisation et/ou de non-diffusion des photographies, un commun accord écrit entre le client et le photographe Blaise Louviaux sera stipulé sur la facture. 

 

En signant ce devis, le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les conditions générales de vente ci-dessus.

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